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jugement du 30 avril 2002 du tribunal administratif de Marseille. ... des droits de visite et d'hébergement en assistance éducative est de la compétence exclusive du Juge des ... un mineur est confié en assistance éducative par un juge des enfants ...

www.huyette.com/doc-ae.htm

Lexique_A

... Assistance éducative. Mesure prononcée par un juge des enfants pour protéger un mineur dont la santé, la sécurité ...

www.justice.gouv.fr/motscles/mca32.htm

Assemblée nationale - Assistance éducative

Assistance éducative. ( 24 février 2005 ) Travaux préparatoires. Assemblée nationale - 1re lecture. © Assemblée nationale ... dans l'article 375 du code civil relatif aux mesures d'assistance éducative, n° 495, déposée le 18 décembre 2002 ...

www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/020495.asp

Assistance Educative d'urgence

en cours de construction) en cours de construction) en cours de construction) en cours de construction)

www.unesco.org/education/educprog/emergency/francais/accueil.htm

Droit - Mémoire - DEA - DESS - La mesure d'assistance éducative, incidence sur le droit des père et mère

... Les termes d' " assistance éducative " apparaîtront dans l'ordonnance du 23 décembre 1958 : cette ... Mais en assistance éducative, les parties ont manifestement un rôle à jouer ...

www.glose.org/mem005-html.htm

Rapport Deschamps : "Le contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative"

... Le contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative. Le groupe de travail ... la communication des dossiers d'assistance éducative - mis en place à la demande ...

www.justice.gouv.fr/publicat/deschamps.htm

La consultation des dossiers et le contradictoire en assistance éducative

La consultation des dossiers et le contradictoire en assistance éducative. commentaire de l'arrêt du 12 février 1999 de la Cour d'appel de Montpellier. par Michel HUYETTE ... EDH, notamment en assistance éducative, impose d'autoriser les particuliers, ici les parents ...

www.huyette.com/montp.htm

Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales : tome 1, rapport

... en oeuvre des mesures d'assistance éducative. dans le cadre ... oeuvre des mesures d'assistance éducative décidées par le juge ... le cadre de l'assistance éducative, le juge des enfants ...

www.senat.fr/rap/l03-031-1/l03-031-173.html

MJENR - communiqué de presse - Personnels de surveillance et d'assistance éducative

Communiqué de presse du 11 octobre 2002. Première réunion de la table ronde sur les personnels de surveillance et d'assistance éducative ... matière de surveillance et d'assistance éducative, afin de préparer le nouveau dispositif ...

www.education.gouv.fr/presse/2002/mise.htm

99 réponses : question 69

... ce que l'on appelle une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO). L'assistance éducative en milieu ouvert permet ... 2/3 des dossiers en assistance éducative et seulement 1/3 en ...

www.crdp-montpellier.fr/ressources/99/99jf_b4_69.html

Bibliothèque des rapports publics : Des liens et des lieux : itinéraire social et socialisation spatiale. ...

... La loi réserve la possibilité d'une assistance éducative étendue au foyer familial lui-même ... de l'enfant au domicile. En assistance éducative, la primauté c'est les parents ...

www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001081/ext.shtml

ÉduSCOL - Publications form. ens./Droit, dépendances et systèmes de soins - La prise en charge des mineurs ...

... choix entre une procédure pénale ou une assistance éducative. En effet, en vertu de ... pénale, outre la voie civile en assistance éducative que nous examinerons ensuite ...

www.eduscol.education.fr/D0126/risk_acte6.htm

article375

Code Civil. LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. SECTION II .- DE L'ASSISTANCE EDUCATIVE. Article 375 ... compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par ... il s'agit d'une mesure éducative exercée par un service ...

www.asea43.org/articlecc.html

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Mise à jour :
02.04.2006 06:01:09