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Projet de loi de finances pour 1998
... pour faire face aux besoins de financement du secteur public de l'an 2000, quand une situation financière ... très prochain du projet de loi sur le secteur public de la communication ...
www.senat.fr/rap/a98-06710/a98-06710_mono.html
L'experience française du Financement privé des Equipements publics
... publics. LE FINANCEMENT DE PROJET. APPLIQUE AUX EQUIPEMENTS ... avec le secteur public sont alors indispensables pour rendre certains projets éligibles au financement privé, au moins ...
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/CDU/datas/docs/ouvr18/part4.htm
Présentation au Sénat par Madame Catherine TRAUTMANN, Ministre de la culture et de la communication, du ...
... Présentation au Sénat par Catherine TRAUTMANN du projet de budget de la communication pour 2000 ... engage la réforme du financement du secteur public audiovisuel, en réduisant la ...
www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/budget-senat.htm
Loi De Finance 2005
... L'emploi salarié dans le secteur concurrentiel a progressé en 2005, de 52.300 à ... Financier, Credit Social Fonctionnaire, Financement Projet Secteur Public, Taux De Change, Banque ...
www.elysee.org/Loi-De-Finance-2005.html
Assemblée nationale - Projet de loi de finance pour 2005 - Document en attente
Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, le financement de la sécurité sociale. ... DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2005 (n° 1800 ... la redevance au financement du secteur audiovisuel public à travers un compte ...
www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/a1864-a07.asp
Bourse Etudiant
... et par Alcatel, en réaction à son projet de fusion avec l'américain Lucent ... Social Fonctionnaire, Bourse Etudiant, Financement Projet Secteur Public, Taux De Change, Banque ...
www.elysee.org/Bourse-Etudiant.html
Les partenariats public-privé - Présentation générale du projet
Les contrats de partenariat. entre le secteur public et les entreprises privées. LA. DOCUMENTATION. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET ... d'un partage équitable. Le projet peut ainsi être développé ... de plusieurs années, faute de financement public disponible ...
www.finances.gouv.fr/ppp/presentation.htm
INTOSAI WGAP: Directives sur les meilleures pratiques pour le contrôle des financements public/privé et des ...
... financements public/privé ... financement public/privé ou à une concession peut être moyen d'exécuter un projet plus tôt que s'il avait été financé comme un projet relevant entièrement du secteur ...
www.nao.org.uk/intosai/wgap/ppfguidelinesfr.htm
Acrimed | Pour une refondation de l'audiovisuel public - 1. La question du financement
... Pour un secteur public affranchi des contraintes purement commerciales. ... au Forum Social européen de Paris-Saint Denis) un nouveau projet ... une évolution du financement du secteur public " - " le financement actuel du secteur public audiovisuel ...
www.acrimed.org/article2303.html
Partenariat public privé - PPP / ©Jurispolis - Observer, Réfléchir, Agir
Le Partenariat Public-Privé (PPP) Qu'est-ce que le partenarit public-privé (PPP) ? ... des actifs du secteur public (M. B. Gerrard, "Partenariats ... de financement de projet mais pas de PPP en l'absence de réel "partenariat" organisé entre le secteur public et privé ...
www.jurispolis.com/dt/mat/ppp.htm
La politique hospitalière : la mise en oeuvre de la tarification à l'activité
... la convergence des modalités de financement et des tarifs entre secteur public et privé à une échéance de ... 22 du présent projet de loi de financement propose de déterminer les ...
www.vie-publique.fr/documents-vp/tarification_activite.shtml

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