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MARCHÉS ET RÈGLES
... Etat ou collectivité territoriale) et subordination à ... service d'intérêt général (l'opérateur, qui peut être une entreprise publique mais aussi une société privée) et ...
www.univ-orleans.fr/leo/CRE/ecoindus/doc.html
Colloque CEEP - 26 mai 1998
... et commerciaux inhérents à toute entreprise, d'autre part satisfaire à des missions d'intérêt général, que ce soient des missions de service ... la collectivité publique et le ...
www.reds.msh-paris.fr/communication/textes/ceep.htm
Université de Paris XII - Travailler ensemble
... lettre d'information, les revues et les recherches thématiques du ... 12 et du service des sports du conseil général du Val-de-Marne. Cliquer ici. Accueil > Entreprise collectivité ...
www.univ-paris12.fr/39654274/0/fiche___pagelibre
EDF une privatisation annoncée qui masque une spoliation à venir de la collectivité nationale
... engagements de performances au service de l'intérêt général et des usagers ... Ainsi la collectivité se dépossèderait d'une entreprise dégageant chaque année entre 4 et 5 ...
www.globenet.org/aitec/reg/tribune/spoliation.html
La CCI d'Arras : une collectivité locale au service du développement économique
La CCI d'Arras : au service des collectivités locales et des entreprises de l'Artois ... Direction Générale. Aménagement et Promotion du territoire. Information Economique et Formalités. Développement des Entreprises. Administratif et Financier. Communication ...
www.arras.cci.fr/CCI_collaborateurs2_frame.html
Yakeo - Conseil général, Département,Informations, tourisme, création entreprise, Conseils généraux
... au service des ... et en images et ... général Cher Cher, Conseil général du Cher - Actualité du département, informations sur la collectivité, le président Alain Rafesthain et ...
www.yakeo.com/fr/conseil_general
Le Conseil National des Transports
CNT, le Conseil National des Transports,Organisme de concertation associé à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique des transports. ... la propriété de la collectivité." Dans cette ... service (ou une entreprise) d'intérêt général, pourvu qu'il soit soumis aux trois obligations de continuité, d'égalité et ...
www.cnt.fr/NEWS/RAPPORTS/2000-05/10.Continuite_du_service_public.shtml
Fiche d'information (Inventaires S.A.)
La délégation de service public. la note, janvier 1999 ... service public ou un marché. Le METP peut être défini comme le contrat par lequel une collectivité confie à une entreprise la réalisation et ...
www.inventaires.fr/rubriques/fiches/fi_14.htm
Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
... parental et de ... général, notamment auprès d'une entreprise titulaire d'un traité de concession, d'affermage, de gérance ou de régie intéressée d'un service public d'une collectivité ...
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHDL.htm
Projet de loi relatif aux volontariats civils
... ces activités d'intérêt général et de maintenir la ... volontaire au service de la collectivité, puisqu'il ... leur service national en entreprise (3.574 incorporés en 1997 et 3 ...
www.senat.fr/rap/l99-005/l99-005.html
Laboratoire d'Economie Dyonisien (LED)
Serveur Web de l'Universite de Paris 8 ... d'intérêt général et des obligations de service public ... général. Ainsi lorsqu'une collectivité locale gère directement un service, elle est assimilée à une entreprise et ...
www.univ-paris8.fr/colloques/SIG/article.php3?id_article=86
Conseil général du Bas-Rhin - Création ou reprise d'une entreprise artisanale
Bienvenue sur le site du Conseil général du Bas-Rhin, Institution, élus, actions, aides et subventions. Actualité du département et de la région, tourisme et coopération transfrontalière. ... territoire et du développement économique - service économie ... 2006 Conseil Général du Bas ...
www.cg67.fr/index.asp?id=728&fic=page
Flash 2003 n°1
... engagements de performances au service de l'intérêt général et des usagers ... Ainsi la collectivité se dépossèderait d'une entreprise dégageant chaque année entre 4 et 5 ...
www.fondation-copernic.org/Flash 2003 n%B01.htm

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