budget de l etat

Portail du ministère : services, textes, documents, informations pratiques et dossiers sur la fiscalité et l'économie. Rubrique: L'intégrale des sites de la semaine > Institutions

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Déficit du budget de l`Etat à 43,5 milliards d`euros pour 2005 - Magazine économique français en temps réel : actualité économique, dossiers, vie des sociétés, nos conseils de placements en SICAV et en bourse, conjoncture, carrière, ... PARIS (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat a atteint 43,5 milliards d'euros à la ...challengestempsreel.nouvelobs.com/business/art_22964.html - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web - Bloquer Votre Recherche Recherche En Cours ... image. résumé. livres d'occasion à prix réduit ... page /1. LE BUDGET DE L'ETAT ... 04/11/1997 l Format:18.2x11.1cm l EAN13:9782707127945 l ISBN:2707127949 l Poids:110 grs l Nombre de ...

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... et de lubrifiants à la Direction du Parc Automobile de l ?Etat pour le compte des différents ministères et Institutions au titre du budget de l ?Etat, Gestion 2004 ...

LA TRANSMISSION DES ACTES DE COLLECTIVITES LOCALES. Article L 2131-1 du code général des collectivités locales ... Date de limite de vote et de transmission du budget primitif (article L. 1612-1, L ... du budget. Ces informations sont notamment : un état indiquant le montant prévisionnel des ...

... Art. L. 211-1. - La chambre régionale des comptes juge ... du comptable en application de l'article L. 211-1, la ... sa décision réglant le budget rectifié. Art. L. 1612-19 ...