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Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
... 11 et 12 ne peut être effectué entre le budget général et un compte spécial doté de crédits ... des comptes spéciaux sont votés par budget annexe et par compte spécial ...
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/FAEJO.htm
le budget
... COMPTE ADMINISTRATIF 2004 ET BUDGET PRIMITIF 2005. 1/COMPTE ADMINISTRATIF 2004 DU budget général. Le compte ... entre les recettes et les dépenses de ...
www.cc-canton-bolbec.fr/le_budget.htm
Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
... Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire : mercredi 22 ... séance du mardi 19 octobre 2004 : compte rendu analytique - compte rendu intégral ...
www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/discussion.asp
Bulletin Officiel n°2004-7
... du personnel et du budget. Sous-direction du budget, des finances ... Le budget est présenté sous la forme de deux sections : le compte de résultat prévisionnel et le tableau de ...
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-07/a0070486.htm
Compte Administratif et Budget Supplémentaire de la ville de Toulouse
Site du parti socialiste de toulouse ... ni dans le Compte administratif ni dans le budget supplémentaire. Je reste ...
www.ps31.org/article.php3?id_article=8
Fonds Documentaire sur le CNRS 1.2 Budget
... ART 15. Budget Equipement 1970. Compte financier de l'exercice 1970. Budget de l'exercice ... Analyse du budget 1977 par secteurs, objectifs et programmes. Compte financier de l'exercice ...
www.cnrs.fr/Archives/Fonds/12.htm
CONSEIL MUNICIPAL
... 2 - COMPTE ADMINISTRATIF 2001 - BUDGET PRINCIPAL. 3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2001 - BUDGET EAU ... 30 - ANNULATION DE FACTURES D'EAU - BUDGET EAU et BUDGET ASSAINISSEMENT ...
www.mairie-albi.fr/vivre/CM 06-02.htm
SMH - Maison communale - Délibérations nov et décembre
Informations pratiques, économiques et culturelle sur la ville de Saint Martin d'Hères. Site officiel. ... Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le projet et le Compte Administratif du Budget Principal ...
www.ville-st-martin-dheres.fr/delibe/2001/0601_bud.html
Compte rendus du Comité syndical
Compte rendus du Comité syndical. REUNION DU 28 FEVRIER 1997. 1 - COMPTE RENDU D'ACTIVITES 1996 D'EDF. - Compte rendu d'activité 1996 d'EDF. - Compte rendu d'activité 1996 du SIE. - Budget 1997 et options retenues. - Amortissement des biens
www.cdg90.fr/SIAGEP/pageLibre000100c6.html
Assemblée nationale : 1ère séance du jeudi 30 mars 2006
... la décentralisation, de tenir compte avec davantage de réalisme des problèmes de terrain, et d'accéder à une mise ... que l'objectif de dépasser les 0,05 % du budget est bien loin ...
www.assemblee-nationale.fr/12/cra/provisoire
SENAT/séance du 6 decembre1998:Budget annexe de l'aviation civile
Séance du 6 décembre 1998. Transport aérien et météorologie, et budget annexe de l'aviation civile. M. le président. ... En les prenant en compte, on s'aperçoit que les crédits augmentent de 4 %. Mais, aussi et surtout ...
www.ufcna.com/senat6dec98.html
finances ING Direct - Chercher.org
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www.chercher.org/resultat-finances.html
SMH - Maison communale - Délibérations décembre
Informations pratiques, économiques et culturelle sur la ville de Saint Martin d'Hères. Site officiel. ... Après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le projet et le Compte Administratif du Budget Principal ...
www.ville-st-martin-dheres.fr/delibe/2000/0600_bud.html

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