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BEST : EXONERATION - IR - IMPOT SUR LE REVENU - PLUS-VALUES - LOCATION GERANCE -
EXONERATION DES PLUS-VALUES REALISEES PAR LES PETITES ENTREPRISES ... des impôts institue une exonération des plus-values réalisées par ... mai 2003, le Comité consultatif a rendu ... les moins-values réalisées par une entreprise susceptible de ...
www.entrepriseevaluation.com/1/7/98/article.asp
edvfrance : défiscalisation, impôts, fiscalité et retraite
... au sein du comité d'entreprise, ou encore ratifié ... Les plus-values et revenus sont exonérés ... du comité d'entreprise ou par accord des deux tiers des salariés de chaque entreprise ...
www.edvfrance.com/actualites/epargne_salariale_questions_reponses.html
DroitZoom/titresetmc/Liste antichronologique des articles récents
... impôts, taxe de solidarité, billets d'avion, plus values, cession ... imposition, plus-values, transmission, entreprise, PME, loi ... données, agrément, comité, dossier médical ...
www.droitzoom.fr/dz.titresetmc06.php
3593 - Avis de M. Didier Chouat (commission des finances) relatif au développement des petites entreprises et de ...
... La petite entreprise est l'un des lieux privilégiés ... négocier la création d'un comité des activités sociales et ... général des impôts, relatif aux plus-values réalisées dans ...
www.assemblee-nationale.fr/rapports/r3593.asp
234e séance - Articles, amendements et annexes
... des impôts, il ... plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées par une personnes physique à l'occasion de l'apport d'une entreprise ... Le comité d'entreprise ...
www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/cahiers/c20050234.asp
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie : : tome I, rapport
... des impôts, précité, et opère une distinction entre les plus-values distribuées ... cas où une entreprise occupant au moins ... ailleurs dotée d'un comité scientifique et d'une ...
www.senat.fr/rap/l04-438-1/l04-438-13.html
Le Courrier Financier
www.courrierfinancier.com. Rubriques. Spécial. Divers. Contact. le 18 / 03 / 2006. Fiscalité. Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter! Si vous souhaitez vous désabonner
www.courrierfinancier.com/fiscalite.shtml
groupe Excel
Déclarations de revenu préremplie. La mise en place de la déclaration de revenu préremplie pour tous les contribuables en 2006. ... l'employeur ou via le comité d'entreprise – sont exonérés d'impôt ... au bilan d'une entreprise, des plus-values de cession de ... site Internet www.impots.gouv.frwww.impots.gouv.fr ...
www.groupe-excel.fr/actu/fiscal.php
Infos du net - Fiscal : Impots sur le revenu - Expert-Infos.com
Déclarations de revenu préremplie. La mise en place de la déclaration de revenu préremplie pour tous les contribuables en 2006. ... l'employeur ou via le comité d'entreprise – sont exonérés d'impôt ... au bilan d'une entreprise, des plus-values de cession de ... site Internet www.impots.gouv.frwww.impots.gouv.fr ...
www.groupe-excel.fr/sid_xml/C_infosnet_fiscal_revenu.html
Bulletin Officiel n°2002-7
LES OBJECTIFS DE LA LOI DU 19 FÉVRIER 2001. LES PRINCIPALES INNOVATIONS. Le rapport demandé à MM. ... répartissant plus équitablement ... plus démocratique et plus ... comité d'entreprise ou à la suite de la ratification à la majorité des deux tiers des salariés de chaque entreprise ...
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-07/a0070613.htm
Bulletin Officiel n°2003-52
... non commerciaux, les plus-values réalisées par les ... réalisées par une entreprise depuis l'achèvement de l'immeuble ... général des impôts s'appliquent aux plus-values en report ...
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524034.htm
BEST : Conditions de mise en œuvre
... EXONERATION DES PLUS-VALUES. REALISEES PAR LES PETITES ENTREPRISES ... du mécanisme des micro-entreprise qui s'est substitué à celui ... du Code général des impôts). Art. 202 bis CGI ...
www.entrepriseevaluation.com/100/article.asp
La maison de l'Entreprise et de l'Emploi - Créer, développer, financer son entreprise
Maison de l'entreprise et de l'emploi ... VAE : un comité de développement de la ... sociaux créateurs ou repreneurs d'une entreprise. 13- Précisions sur ... Exonération d'impôt des plus-values de cession de branches ...
www.aulnay-m2e.com/entreprise.php?sm_menu=1

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