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... Quel est le rôle du comité d'entreprise ... et de concertation, le comité d'entreprise doit être informé ... attributions sont multiples. " Le comité est informé ou consulté ...

COMITE D'ENTREPRISE. UES - Unité économique et sociale : Un comité d'entreprise peut être mis en place dans le cadre d'une unité économique et sociale regroupant des sociétés juridiquement distinctes. ... sont regardées comme une seule entreprise pour la réglementation applicable au comité d'entreprise ... Le chef d'entreprise participe cette élection. En cas de partage des voix ...

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... existent, au sein d'une même entreprise, au moins deux établissements distincts ... élu au comité d'établissement. L'élection au comité central est une élection au second degré ...

LES CONSULTATIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL. ... entreprise, vous devez alors, si votre entreprise remplit certaines conditions d'effectif, associer le comité ... - Le comité d'entreprise dispose ... du comité d'entreprise, la ...

BxLUG groupe des utilisateurs de GNU/Linux de Bruxelles. Élection comité 2006. L'élection du nouveau comité du BxLUG se déroulera lors de l'Assemblée Générale du dimanche 22 janvier 2006. ... Logiciels libres en entreprise. Espace membres. Élection comité 2006 ... Le conseil d'administration et son élection sont sous le titre IV des statuts ...

l'employeur doit consulter régulièrement le comité d'entreprise sur l'exécution du plan de formation et sur le projet de plan pour l'année à venir. ... Dans toute entreprise où un comité d'entreprise a été ... doit organiser l'élection d'un comité d'entreprise tous les 2 ... l'entreprise, sur lesquelles le comité a été consulté ...

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... première élection historique de ... entreprise privée, France Télécom a vécu, mardi 18 janvier, sa première élection de délégués du personnel et représentants en comité ...