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Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux Approuvé par décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 - J.O. du 30 janvier 1976 - dernière modification par décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (J.O. ... au 2 du présent article mentionne soit la présence de ... 43.1. Le présent article s'applique lorsque le marché, ou un ...