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Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
... est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et ... par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret ...
www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEAS.htm
achatpublic.com - Sous-traitance
achatpublic.com est le site Internet leader dans les domaines de l'information et de la dématérialisation des marchés publics en France. ... est l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et ... par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par décret ...
www.achatpublic.com/dmp/lois/AchatPublicBrevePro.2004-04-01.2125
Un conseil complet et neutre sur le logement
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www.anil.org/document/statique/question-reponses/contrat/ccmi/2215.htm
création entreprise : Artisan : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ?
... fiscal de 20% pour adhésion à un centre de gestion agréé (voir 3° du B ci-dessous ... parfois être intéressant pour un entrepreneur, même si le chiffre d'affaires de ...
www.creation-societe.com/creation-entreprise/statut.php?note=75
Commerçant : quel régime fiscal pour votre entreprise individuelle ? - creation entreprise - NetPME
... fiscal de 20% pour adhésion à un centre de gestion agréé (voir 3° du B ci-dessous ... parfois être intéressant pour un entrepreneur, même si le chiffre d'affaires de ...
www.netpme.fr/actualites/article.php?article=504
Droits du sous-traitant quand le marché principal est payé
... Un sous-traitant agréé et qui a formé une action ... qu'un sous-traitant agréé ne bénéficie pas d'une délégation ... loi et qu'ayant agréé un sous-traitant pour lequel ...
www.lawperationnel.com/En_Pratique/Prat_001_05.htm
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Les réflexions sont conduites, depuis quelque temps déjà, susceptibles de permettre à l'entrepreneur d'utiliser la propriété comme garantie. ... il soit, et par conséquent à un entrepreneur, d'inscrire une hypothèque judiciaire conservatoire sur le ... le sous-traitant aura été agréé, celui-ci aura la certitude d'être ...
www.artibois.org/pages/espace_pro/juridique/dossier.htm
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Vous êtes un Maître d'ouvrage, un Maître d'œuvre, une Constructeur métallique, un Responsable d'entretien, un Expert, un Inspecteur, un Assureur, etc..., bref quelqu'un qui se préoccupe de la protection sur une longue durée d'une structure...
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www.geciam.org/journal-commerces/journal_breves_0903.html
Interpage: Centre de gestion agréé - Actualités en bref 20:35:48
... revenus des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée seront majorés de ...
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Chambre de la Construction de Liège - Recherche d'un entrepreneur
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ICF Guide de l'acquéreur : les principales formes d'exploitation
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www.cession-commerce.com/guide/chap3.htm

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