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Rapport du groupe de travail "Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint" - La Documentation ...
... l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint. Il évoque le ... de l'entrepreneur et de son conjoint (régime social, formation ... d'un statut juridique et l'attribution de droits sociaux ...
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000518/index.shtml
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises
... à améliorer et simplifier le fonctionnement et la pérennité ... les statuts du conjoint et des collaborateurs de ... de l'entrepreneur et du conjoint ", présidé par notre ...
www.senat.fr/rap/a04-364/a04-364_mono.html
>> Entreprises : création et transmission d'entreprises
... sont les mesures juridiques et fiscales qui faciliteront la transmission ... le chef d'entreprise (et son conjoint, le cas échéant ... le chef d'entreprise (et son conjoint, si les époux ...
www.paris.notaires.fr/art.php?cID=283&nID=664
aide au choix du statut du conjoint de l'entrepreneur
Home page > Espace entreprise > Social > Textes et lois. Cohésion sociale : Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 ... la durée du travail et modifications concernant le travail de nuit (art. 68 et 69). Le temps de trajet ...
www.oec-paris.fr/entreprise/social/loi_cohesion_janv2005.htm
aide au choix du statut du conjoint de l'entrepreneur
Home page > Espace entreprise > Social > Textes et lois. réforme de la formation professionnelle continue: Loi du 4 mai 2004 : réforme de la formation professionnelle continue : ... efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement ...
www.oec-paris.fr/entreprise/social/formation_pro_mai2004.htm
N° 1863 - annexe 18 - Rapport spécial au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour...
Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, le financement de la sécurité sociale. ... de l'entrepreneur et de son conjoint et favoriser le ... des conjoints de commerçants et d'artisans, l'adaptation des structures ... de financement des PME et la création d'une prime ...
www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2005/b1863-18.asp
ACTIF
... raison des rapports juridiques et familiaux étroits existant entre l'artisan/commerçant entrepreneur individuel ou associé de société et son conjoint salarié ...
www.federation-actif.com/statuts/conj_salarie.html
Apport du droit civil
... cela il faut l'intervention d'un notaire et du TGI. Le conjoint doit être d'accord ... Par conséquent, lorsqu'un entrepreneur individuel a des dettes professionnelles, les créanciers ...
www.aesplus.net/apportsdroit-civ.htm
Notes juridiques : l'entreprise individuelle :: CCI Clermont Fd-Issoire
Newsletter. Recherche. Notes juridiques. L'entreprise individuelle. Juin 2004. Principales caratéristiques ... solidaire et indéfinie ... son conjoint pour ... conjoint collaborateur, conjoint salarié). L'entrepreneur individuel est toujours assujetti au régime social des travailleurs indépendants et ...
www.clermont-fd.cci.fr/infoeco/jurid/note/entrindiv.php
SÉANCE DU 26 mars 2003 (compte rendu intégral des débats)
... De la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint" et comprenant les articles L ... " Les revenus d'un entrepreneur individuel ne sont saisissables ou cessibles que ...
www.senat.fr/seances/s200303/s20030326/s20030326003.html
Bibliothèque des rapports publics : Rapport du groupe de travail "Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du ...
Rechercher sur tout le site : Bibliothèque des rapports publics : Rechercher un rapport : Accès par thème : ... Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce ... STATUT DE L'ENTREPRENEUR ET DE SON CONJOINT. IV – COMPOSITION ...
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000518/somm.shtml
Une aide entrepreneur sur le portail des PME.
Conseil et aide pour entrepreneur ... Entrepreneur et protection sociale. ... Entrepreneur et protection sociale L'essentiel à savoir ... suivants : statut social et fiscal du conjoint choix et protection du nom et de la ...
www.portailpme.fr/aide_entrepreneur.html
N° 2422 - Avis au nom de la commission des lois sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises...
... LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE ... 37 bis, 45 B et 45 DU PROJET DE LOI ... TITRE III - LE CONJOINT COLLABORATEUR ET LES NOUVELLES FORMES ...
www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2422.asp

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