licence entrepreneur de spectacles

Fiches pratiques du ministère de la culture ... La licence d'entrepreneur de spectacles est désormais obligatoire pour tout responsable de structure ... Qui doit demander la licence ? Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse ...

licence et reglementation de la profession du spectacle ... et aux associations la possibilité d'être entrepreneur de spectacles. Par ailleurs, la loi du 18 ... Qui doit demander la licence ? Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse ...

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. PREFECTURE DE LA REGION LIMOUSIN. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU LIMOUSIN ... DE DEMANDE DE. LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES. DE 1ère ... La licence d'entrepreneur de spectacles s'articule autour de ...

La Licence. Entrepreneur de Spectacle. Dernier ajout : jeudi 17 juin 2004. Le Code du commerce considère le spectacle comme une activité commerciale. ... Qui doit demander la licence ? Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse d'une structure ... publique, doit être titulaire de la licence (le fait générateur étant l'emploi ...

Depuis la mise en œuvre de la loi du 18 mars 1997 réformant l'ordonnance du 13 octobre 1945, cette procédure est déconcentrée auprès des préfets des régions et des départements et instruite par la Drac. ... fiche pratique (format pdf) formulaire de demande de la licence (format pdf ...

... et aux associations la possibilité d'être entrepreneur de spectacles. Par ailleurs, la loi du 18 ... Qui doit demander la licence ? Tout entrepreneur de spectacles, qu'il s'agisse ...

... - le fait, pour un entrepreneur de spectacles vivants qui n'est pas établi en France et ... conclu avec un entrepreneur de spectacles détenteur d'une licence correspondant à l'une ...

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION. PREFECTURE DE LA REGION LIMOUSIN. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DU LIMOUSIN ... DE RENOUVELLEMENT DE. LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES ... la licence n ...

... Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité ... conclu avec un entrepreneur de spectacles détenteur d'une licence correspondant à l'une ...

La licence d'entrepreneur de spectacles

... conclu avec un entrepreneur de spectacles détenteur d'une licence correspondant à l'une des ... équivalent à la licence d' entrepreneur de spectacles vivants dans les conditions ...

... ne peut être entrepreneur de spectacles vivants s'il n'est titulaire d'une licence d'une ou ... conclu avec un entrepreneur de spectacles détenteur d'une licence correspondant à la ...

... licence d'entrepreneur de spectacles délivrée ... entrepreneur de spectacles vivants, organiser, produire ou diffuser six représentations par an sans avoir à obtenir de licence ...