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Mémento de l'enseignant du second degré "TROP PERCUS"
MAJ le 06/11/03. Retard, Avance sur traitement, "Trop-perçus" ... "Les intérêts de retard doivent obligatoirement ... la base du taux d'intérêt légal (loi ... de retard lorsque le droit au paiement des sommes susceptibles de porter intérêts ...
www.snes.edu/memos/g0/g0_t302.htm
Marchés publics : Délais de paiement et intérêts de retard: suite (02-2003)
... Délais de paiement et intérêts de retard: suite ... lutte contre le retard de paiement dans les transactions ... la détermination du taux d'intérêt de retard - une majoration de 7 ...
www.uvcw.be/articles/3,18,2,0,293.htm
Surendettement, taux d'intérêt et contrat de prêt
Faire un emprunt : type de prêt, pour combien, les frais, le contrat, le remboursement, le surendettement, le taux d'intérêt ... Le taux peut ... paiement d'intérêts supplémentaires, appelés intérêts intercalaires. Vous avez intérêt à faire débloquer en priorité les prêts à taux ... de retard de paiement ...
www.anil.org/guide/Accession/conpret.htm
Bulletin officiel N°32 du 5 septembre 2002 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la ...
... elle-même, qui devrait des intérêts moratoires sur ces sommes. d) 4ème cas. Le paiement concerné porte sur le solde ... nombre de jours de retard sur IM x. taux. 365 ...
www.education.gouv.fr/bo/2002/32/regl.htm
TPE-PME.COM : LE WEB DE L'ENTREPRISE
Taux de l'intérêt légal pour 2005. Sous réserve de confirmation officielle (décret à paraître), le taux de l'intérêt légal devrait être fixé à 2,05 % pour l'année 2005. ... intérêts moratoires dus par un débiteur défaillant après mise en demeure, ou à fixer le taux minimal des pénalités applicables en cas de retard de paiement ... Sites D.I Group ...
www.tpe-pme.com/articlesid.asp?NomArticle=art1149.html
Intérêt : définition du lexique juridique de Juritravail
Lexique Legitravail de plusieurs centaines de mots ... retard dans le paiement d'une dette .Les condamnations que prononcent les tribunaux comportent de plein droit la condamnation au paiement des intérêts calculés à un taux ... taux d' intérêts ...
www.juritravail.com/lexique/Interet.html
le texte
... de retard de paiement de l'impôt. Les nouveaux taux seraient applicables aux intérêts de retard et aux intérêts ... des ordures ménagères ; d. la taxe d'habitation perçue au ...
www.expert-infos.com/infos/plusloin/texte051101.asp?repertoire=comptys
plf2006
FISCAL ON LINE La Revue Internet de La Fiscalité. La fiscalité en ligne. Projet de Loi de Finances pour 2006 ... de retard de paiement de l'impôt. Les nouveaux taux seraient applicables aux intérêts de retard et aux intérêts ... vingt-septième alinéa ". D. - Au vingt-septième alinéa, les ...
www.fiscalonline.com/plf2006.htm
Sonorisation Point-show.com - e-sonorisation.com
Vente en ligne de produit de sonorisation, tarifs attractifs, discount.Sale in line of product of wiring for sound ... DE PAIEMENT. En cas de retard de paiement, nous nous ... demeure le paiement d'intérêts de retard égal au taux d'escompte de ... à titre de dommages et intérêts et de clause ...
www.point-show.com/peel/cgv.php
AACC - Loi NRE
... de fixer le délai de paiement et les intérêts de retard ... contraire, le taux des pénalités de retard est égal au taux ... par décret en Conseil d' Etat. Ces dispositions ...
www.aacc.fr/juridique/nre.html
Untitled Document
... somme principale, les intérêts de retard au taux légal (ce taux est d'ailleurs ... d'exécution, mais le paiement de la somme saisie au créancier saisissant. d) C'est le juge de ...
www.cnde.fr/Module4.htm
AKWAD'ô
... non-paiement , intégral , livrée , frais , recouvrement , même , intérêts , retard , calculés , taux , ayant ... de magasin et bien d' autres encore... Nous ...
www.akwado.be/akwado?rep=akwado&ong=1&lge=3&ima=1
TRA - Bulletin Officiel N°2002-8: Annonce N°12
... contre le retard de paiement, dont la ... de paiement proprement dites, mais seulement un état récapitulatif. 3. Le taux des intérêts ... des délais de paiement. d) Il convient de ...
www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/13052002/A0080012.htm

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