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[1998] 3 R.C.S. Garland c. Consumers' Gas Co. ... non payés à la date d'échéance -- La pénalité pour paiement en retard équivaut-elle à des "intérêts à un taux ... une facture qui ... intérêt" supérieur à la limite légale ...lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/pub/1998/vol3/texte/1998rcs3_0112.txt - 100k - En cache - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web - Bloquer
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WeBlogs P2P & NTIC
P2P, TIC, Web, Médias, blog, Telecom, Techno, VoD et Vidéo, Musique en ligne MP3 et DRM, Droit... Un Blog digital à caractère informatif ... pratique comme "entièrement légale". Un revirement de situation ... ce mode de calcul, sur les mémoires ... la Licence Légale présente des "avantages indéniables non seulement pour ...
www.bucheron.net/weblogs/index.php?q=licence légale
La Cité catholique :: Voir le sujet - Prêter à intérêt est-il licite ? [VIX PERVENIT]
... procédait à un dernier calcul, il vit venir à lui ... 1546, la limite légale du taux d'intérêt était de 10 ... de la production. Intérêt, non, car dissocié des réalités, et ...
www.cite-catholique.org/viewtopic.php?t=489
Rapport du conseil national de la consommation: sécurite des cartes de paiement (BOCCRF n°7 mai 2001)
... tend à provoquer un intérêt croissant des réseaux internationaux ... à communiquer des taux de fraude, a rappelé ... les fonctionnalités non liées à un paiement (ouverture des ...
www.finances.gouv.fr/DGCCRF/boccrf/01_07/a0070006.htm
GROUPE JM CONSEIL - Recouvrement de créances - News 2001
Le GROUPE JMC assure le recouvrement amiable et judiciaire de vos créances, effectué par des spécialistes du contentieux. ... facture ni le délai de paiement prévu par les CGV. Désormais, les conditions générales de vente doivent mentionner les conditions d'application et le taux ... non-paiement au ... le calcul du ...
www.groupe-jm-conseil.com/news_01.html
Présidence du Mali
BULLETIN D'INFORMATION. Le jeudi 22 avril 2004. ... non exhaustivité des enregistrements au journal de caisse (cas du paiement de facture ... de la procédure légale de prorogation ... des taux des taxes ; le non établissement d'un ...
www.koulouba.pr.ml/article_ev.php3?id_article=338
Présidence du Mali
BULLETIN D'INFORMATION. Dernière mise à jour le jeudi 22 avril 2004. ... non exhaustivité des enregistrements au journal de caisse (cas du paiement de facture ... de la procédure légale de prorogation ... des taux des taxes ; le non établissement d'un ...
www.koulouba.pr.ml/article.php3?id_article=338
La Lettre Acef
Les dossiers du consommateur. Les dossiers : Faut-il ou non déclarer ou non ses enfants à charge ... le choisit de tout paiement au titre de l'impôt ... prévoit le calcul d'un taux d'autonomie financière pour ...
www.bpbfc.banquepopulaire.fr/acef/Lettre_2005-04/pcons_arch.asp
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 7 : Charges communes
... communes puisqu'il comprenait non seulement le domaine " naturel " des ... ont été consacrés au paiement de la charge nette de ... du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel (BTAN ...
www.senat.fr/rap/l01-087-37/l01-087-37_mono.html
Activités 2004 de la Commission des clauses abusives (BOCCRF 2005-05)
... le professionnel maître du calcul des sommes qui lui ... que le non-paiement d'une facture à son échéance ... de fixation du taux d'intérêt contractuel par application du taux ...
www.dgccrf.minefi.gouv.fr/boccrf/05_05/a0050001.htm
Projet de loi de finances rectificative pour 2001
... à l'assurance obligatoire des non salariés agricoles en maladie, invalidité ... de la revalorisation du taux de CSG intervenue au ... à donner une base légale au partage du reversement ...
www.senat.fr/rap/l01-143/l01-14332.html
La Lettre Acef
Les dossiers du consommateur. Les dossiers : Prélèvement libératoire forfaitaire ou non ? Chaque année, tous les contribuables sont confrontés à un choix important. ... si elle doit pratiquer ou non le prélèvement libératoire forfaitaire ... le choisit de tout paiement au titre de l'impôt ... loi prévoit le calcul d'un taux d'autonomie financière pour ...
www.bpbfc.banquepopulaire.fr/acef/Lettre_2005-02/pcons_arch.asp
Dessaler l'eau de mer sans saler la facture - Kabyle.com - Forums Kabyles - Communauté berbère
... BOUTIQUE - La première boutique berbère avec paiement sécurisé ... à l'heure, avec un taux d'évaporation de 10 à ... développement, par des ouvriers non qualifiés. Des avantages qui ...
www.kabyle.com/forums/forum/showthread.php?t=19611

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