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Éditions Législatives
... Associé. Taux des intérêts déductibles servis aux comptes ... Compte courant d'associé. Taux des intérêts déductibles servis ... Intérêt servi aux déposants (voir Taux d'intérêt ...
www.editions-legislatives.fr/portailel/indices/alpha_10.do
Guide juridique et fiscal de la pharmacie et du pharmacien -
... deux sont d'un intérêt minime ; deux autres ... la suivante : Associé exploitant, compte courant maxi = 2x ... donne les taux d'intérêts correspondants pour la période courant du 1er ...
www.anticyp.com/guide.php?&pop=1
CE.FI.GES - Fiscalité
Juridique > Les comptes courants des associés. Les rapports entre la société et ses associés s'établissent par une charnière : le compte courant d'associés. ... 1) Compte courant bloqué. C'est un véritable prêt ... qu'ils prêtent sans intérêt aux associés "débiteurs", ce ... de l'assiette sociale). Limitation, taux maximum déductible ...
www.cefiges.fr/pages/juridique/cpte_cour.htm
Chambre des Notaires de Polynésie française
... moyen d'un seul versement sans intérêt. Lors de ... d'apporteur en compte courant , et devient ainsi associé et créancier ... crédit d'impôt , aux taux majoré, puisque le programme ...
www.notaires.pf/faqsuite.php?28
Estimation immobiliere : estimation, evaluation, diagnostic immobilier
... compte courant (avec domiciliation des salaires) chez elle. Ces prêts sont entièrement libres: ils ne sont soumis à aucune condition de ressources et leur taux ... long terme associé ...
www.estimation-immobiliere.fr/financement/differents-prets.php
Réglementation des statistiques bancaires et monétaires - Dispositif réglementaire de la Banque de France - Avis ...
... compte courant et en tant que tels doivent être intégrés dans les statistiques de taux ... qu'aucun taux ne peut être associé à ces ... forme d'un intérêt (au sens comptable ...
www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/regle/regle_stat/repfaq.htm
Exposé sur les SEML et leur évolution
Site de Pierrot, ma vie,mes études, mes passions. ... emprunter aux même taux et conditions que des ... tout associé, la collectivité de réaliser un apport en compte courant peut ... dans le seul intérêt de réaliser des bénéfices ...
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Opérations bancaires - votre compte en suisse
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N° 2568 - Rapport de M. Daniel Garrigue fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du ...
Assemblée nationale : les projets de loi de finances, le budget de l'Etat, le financement de la sécurité sociale. ... 7 auquel il est associé (" améliorer l'information préalable par les ... au Trésor et le compte courant du Trésor à la ... du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), dont la ...
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