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Abidjan.net - Lettre ouverte

INFORMONS NOUS COMMENT NOTRE PAYS LA CI A ETE DIRIGE. CONVENTION FISCALE FRANCE-COTE D`IVOIRE. 9/7/2003 3:06:35 AM - CONVENTION FISCALE FRANCE-CI

www.abidjan.net/lettreouverte/imprimer.asp?id=6718

Défiscalisation Toulouse et Midi-Pyrenees - réduction d'impots, règle de la profession : CPG Finance

... Lorsqu'une même personne physique ou morale se ... le mode de calcul de la valeur ... 27 - (D. n° 95-818, 29 juin 1995, art. 6). Une même personne physique ou ...

www.cpg-finance.com/decret.htm

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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

... par une personne physique, son conjoint, ou leurs ... c, et d ne sont pas pris en compte pour le calcul du pourcentage ... code général des impôts : " personne morale, organisme, fiducie ...

www.senat.fr/commission/fin/pjlf2005/69_71/69_710.html

N° 2114 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la...

Assemblée nationale : les projets de loi. ... d) le terme " personne " comprend les ... impôts ou leurs représentants autorisés. i) l'expression " national " désigne : i) toute personne physique ... pour le calcul de l'impôt ...

www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2114.asp

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... Sont considérés comme impôts sur le revenu ... dans le calcul des bénéfices d'un ... personne physique ou morale, une société de personnes ou une association qui est un résident d ...

www.ambafran.am/ServComm/dblimpos.htm

Convention France-Estonie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales ...

... naturelles ; d) Le terme « personne » comprend ... compte pour le calcul de l'impôt français ... général des impôts français, revenant à une personne physique qui est ...

www.senat.fr/leg/tas99-148.html

Séjour des Algériens en France

... eaux surjacentes ; d) Le terme " personne " comprend les personnes ... Etat concernant les impôts auxquels s'applique la Convention ... paragraphe 1, une personne physique est un résident ...

www.association-diem.org/algerie-france.htm

Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenue et sur la fortune

... d) Si cette personne possède la citoyenneté des ... b) La personne physique est assujettie, à l'égard des impôts sur le ... dans le calcul de ces revenus, pertes ou impôts ...

www.fin.gc.ca/treaties/USA_f.html

Journal Officiel - D 97-756

... eaux surjacentes ; d) Le terme " personne " comprend les personnes ... cet Etat concernant les impôts auxquels s'applique la Convention ... i) Une personne physique ; ou. ii) Une société ...

www.jura.uni-sb.de/france/JORF/selec/d97-756.htm

dois-je payer des impots sur les revenus AdSense ? - Version imprimable - WebRankInfo _

Forums d'aide au referencement sur Google et sur les autres outils de recherche. ... dois meme payer plus d impots que je ne dois ... normaux" et serviront au calcul du taux et de l'assiette ... est reconnue à toute personne physique exerçant, même à titre ...

www.webrankinfo.com/forums/printtopic_12795.htm

Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (...

... d) Si cette personne possède la citoyenneté des ... b) La personne physique est assujettie, à l'égard des impôts sur le ... dans le calcul de ces revenus, pertes ou impôts ...

www.lexum.umontreal.ca/ca_us/fr/cts.1984.15.1.fr.html

Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu...

... accorde, dans le calcul du revenu, une déduction ... article, toute mention d'" impôts sur le revenu ... Impôts perçus en cas de décès. 1. Lorsque les biens d'une personne physique qui ...

www.lexum.umontreal.ca/ca_us/fr/cts.1995.17.fr.html

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Mise à jour :
02.04.2006 01:44:21