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MINEFI : Accueil général

... Le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie à ... et ... Données chiffrées. Impôts et fiscalité ... Service de l'inspection générale des Finances. Thierry Breton a ...

www.finances.gouv.fr

Circulaire n° 7 C-2-02 de la Direction générale des impôts relative au régime applicable aux opérations ...

... n° 7 C-2-02 de la Direction générale des impôts relative au régime applicable aux opérations réalisées ... et 1028 ter du code général des impôts, effectuées par les SAFER ...

www.journaldesmaires.com/interface/diverscommuns/circ73.html

Direction Générale de l'Aviation Civile

... 51 et 136 (Code Général des Impôts : articles 302 bis K ... K du Code Général des Impôts. Les réclamations contentieuses, suivies par la Direction Générale de l'Aviation ...

www.dgac.fr/html/prospace/budget/guide_aeroport.htm

Code géneral des impôts - Madagascar

Ce code des impôts présente les obligations fiscales des contribuables à Madagascar ... code des impôts, dont les dispositions ont été adoptéesdans le cadre de la loi de finances 2000, a été conçu par la Direction Générale des Impôts ... l'insertion des mises à ...

www.refer.mg/madag_ct/cop/cite/impot1.htm

Code général des impôts

EXTRAIT DU CODE GENERAL DES IMPOTS. ARTICLE 83. "Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant ... de retraites complémentaires et à l'association. générale des institutions de retraites des cadres excède 19% d'une ...

www.club-eurocourtage.com/cgi83b.htm

N° 0891 - Rapport sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer (Sénat, 1ère lecture) (M. Philippe ...

... AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE LOI ... 199 undecies A du code général des impôts, c'est-à-dire les départements ...

www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r0891-2.asp

Association: Code des Impôts - art 206, 261...

Extrait du Code general des Impots ... Article 261-7 ° code général des impôts. 7.1 (Organismes d'utilité générale) : a.Les services de ... de l'article 1447 du Code Général des Impôts, la taxe professionnelle est ...

www.monassociation1901.com/fisc5.htm

Bulletin Officiel n°99/50

... code de la sécurité sociale peut, sur sa demande, obtenir communication de la direction générale des impôts, de ... la direction générale des impôts, de la direction générale ...

www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1999/99-50/a0503388.htm

La direction générale des impôts abandonne MS Office pour OpenOffice - Actualités - ZDNet.fr

... On travaille au CNRS sur des méthodes pour analyser du code et prouver qu'il satifait les ... et mélange Trésor Public, Direction Générale des Impots et ministère de finances ...

www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39286358,00.htm

Golden Law

II - EXERCICE DES POURSUITES. Art. ... de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes et ... II au code général des impôts, le comptable de la direction générale des impôts peut, en ...

www.goldenlaw.org/Chr/Chr0204-3.htm

FFN - Federation francaise de naturisme - Commission Clubs

... BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS. DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS. 4 H-1-99 ... dispositions de l'article 261-7-1° b du code général des impôts et qui, en matière d'impôts directs, se ...

www.ffn-naturisme.com/clubs/if160299.htm

Textes - Presse écrite

... Le régime économique de la presse. • Code général des impôts, article 39 bis ... assimilée d'information politique et générale. • Code général des impôts, article 302 bis ...

www.ddm.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=74

Bulletin officiel n°2000-23

... générale des impôts. Art. 7. - Les dispositions prévues au présent arrêté s'appliquent sans préjudice de celles prévues à l'article 350 terdecies de l'annexe III au code ...

www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/Bo200023/A0230082.htm

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Mise à jour :
02.04.2006 01:44:31