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1- RAPPEL DES DISPOSITIONS APPLICABLES ... Le code général des impôts permet aux contribuables, qu'ils ... Le code général des impôts n'impose ni minimum ni ... de justifier vos dépenses. 5- EXONERATION DE CHARGES SOCIALES ...
www.plan-retraite.fr/reductions_impots.htm
exoneration de taxe fonciere
... l'article 1384 D du code général des impôts et relatif ... l'article 1384 D du code général des impôts s'entendent : " 1o ... 1384 D du code général des impôts, le redevable ...
www.fiscalonline.com/vr_taxe_fonciere.htm
N° 1110 - 02 - Rapport sur le projet loi de finances pour 2004 (Tome II) M. Gilles Carrez)
... de " déduire " la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA ... de l'article 1383 D du code général des impôts, la déclaration prévue ...
www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1110-t2-02.asp
Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
... ARTICLE 40. Exonération de taxe professionnelle s'appliquant aux vétérinaires, médecins et auxiliaires ... L'article 1464 D du code général des impôts prévoit que, par une ...
www.senat.fr/rap/a03-264/a03-26441.html
FFN - Federation francaise de naturisme - Commission Clubs
... gestion à but non lucratif est codifiée à l'article 261-7-1°-d) du code général des impôts ... prestations qui lui sont rendues ne peuvent pas bénéficier de cette exonération ...
www.ffn-naturisme.com/clubs/if150998.htm
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... Exonération de la plus values si la revente est réalisée après 22 ans ... ACHATS D' UN APPARTEMENT OU D' UNE MAISON ANCIENNE. REDUCTION D' IMPÔTS POUR GROSSES REPARATIONS ...
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Cabinet d' Avocats
Notre clientèle se compose de personnes morales et physiques. ... droit de rétention, défaut de déclaration d' impôts, avis à tiers détenteur, la saisie-vente ... la demande du statut d' exonération d' impôts auprès de l' administration ...
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LA DEFISCALISATION AVEC LES PLANS D
LA DEFISCALISATION AVEC LES. PLANS D'EPARGNE POPULAIRES. (PEP) EN RESUME : Le plan d'épargne populaire permet l'exonération d'impôts sur le revenu.
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Projet de loi relatif à la Corse
... 244 quater E, 199 ter D, 220 D, 223 O, 1466 B ... 208 quater A du code général des impôts organise une exonération d'impôt sur les sociétés pour les sociétés ...
www.senat.fr/rap/l01-049/l01-04935.html
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... loyers brut perçus dans l' année. Exonération de la plus values si la revente est ... ACHATS D' UN APPARTEMENT OU D' UNE MAISON ANCIENNE. REDUCTION D' IMPÔTS POUR GROSSES REPARATIONS ...
www.ok-immo.com/actualites.php
... Sous-Section 1 : Exonération " liée " Sous-Section 2 : Organismes exonérés à raison de leur activité ... 261-7-1°-d) du code général des impôts. l'organisme est géré ...
www.associanet.com/docs/bo98.html
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... automobile association bénéficient d une exonération de charges fiscalite placements d un montant ... automobile association en impots association du champ d application de la loi ...services.societegenerale.fr/associations/parc_automobile_associatio... - Plus de pages de ce site - Sauver dans Mon Web - Bloquer Impôts locaux : deux taxes à la loupe - Article Système D ... Système D. Les Bricothèmes ... Impôts locaux : deux taxes à la loupe. Commander le Système D N°717 ... Le taux des impôts locaux est très variable d'une commune à l'autre : il ...
www.systemed.fr/articles.asp?ArtId=2427
La défiscalisation LMP
... Code Général des Impôts – Article-156.rtf. Code de la ... L632-2. Exonération de TVA: Code Général des Impôts – Article-261-D et Bulletin Officiel des Impôts BOI_3A-2-03_30 ...
www.lmp-defiscalisation.fr/textes.htm

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