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Impôt 2005 : la prime pour l'emploi
... Mon Emploi. Ma Santé. La prime pour l'emploi. Pour ... dossierfamilial.com. Emploi, santé, impôts, droits, voisinage, logement ... La boutique l Qui sommes-nous ? l Contactez-nous l ...
www.dossierfamilial.com/html/art_696.html
N° 2668 - Projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi
Assemblée nationale : les projets de loi. ... reprise d'un emploi n'est pas ... Pour les bénéficiaires de l'allocation mentionnée à l'article L. 351-10 du présent code, cette prime ... général des impôts deux alinéas ...
www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2668.asp
Prime pour l'emploi - article 200 sexies du CGI
... Prime pour l'emploi. Article 200 sexies du Code général des impôts ... à récupération fiscale, dénommé prime pour l'emploi, au profit des ... 3º du II de l'article L. 136-2 du ...
www.financespubliques.com/200sexies.htm
TRA - Bulletin Officiel N°2004-7: Annonce N°3
... Vu le code général des impôts de Mayotte ... " La prime est versée pour chaque emploi supplémentaire créé ... pour le calcul de la prime prévue à l'article L. 325-2 ...
www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20042004/A0070003.htm
Impôts - Nouveautés fiscales pour 2006 (06/01/06) - Service-public.fr
L'ACTUALITE DES PARTICULIERS. IMPOTS. Nouveautés fiscales pour 2006. La loi de finances pour 2006 a été publiée au Journal officiel du samedi 31 décembre 2005. ... Accueil Actualité l Perspectives l Agenda l Découvrir l Dossiers. IMPOTS. Nouveautés fiscales pour 2006 ... montant de la prime pour l'emploi ...
www.service-public.fr/accueil/loi_finances_2006_impots.html
Bulletin officiel n°2001-24
... la prime pour l'emploi prévue par l'article 200 sexies du code général des impôts à ... égal au montant de cette prime. Art ... général des impôts, la référence : " L. 321-9 ...
www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200124/A0240003.htm
Réduction pour l'emploi d'un salarié à domicile
... Vos enfants et vos impôts. Parent isolé. Enfants de moins 7 ans ... Epargne retraite. Prime pour l'emploi. Véhicules Propres ... fourniture de services aux personnes (article L. 129-1 du code ...
www.impotrevenu.com/fp_redsaldom.htm
Communiqué de presse du 12 octobre 2000
SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES IMPOTS. Paris, le 15 Mars 2001. COMMUNIQUE DE PRESSE. La campagne de souscription. des déclarations de revenus est mal partie ... la prime pour l'emploi qui ... prime pour l'emploi se met en place dans des conditions d'impréparation qui choquent profondément les agents des Impôts ... totale pour les contribuables ...
www.snui.fr/gen/cp/C150301.html
Bulletin Officiel n°2004-12
... Vu le code général des impôts de Mayotte ... " La prime est versée pour chaque emploi supplémentaire créé ... pour le calcul de la prime prévue à l'article L. 325-2 ...
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2004/04-12/a0120981.htm
Prime de 75 euros pour les TPE utilisant le service en ligne de chèque emploi - Actualités - ZDNet.fr
... Prime de 75 euros pour les TPE utilisant le service en ligne de chèque emploi ... tres bonne ideè l,utilisation du terminal de ... direction générale des impôts: "Nous ne nous ...
www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39295438,00.htm?xtor=1
Bulletin Officiel n°2003-52
... un acompte de prime pour l'emploi d'un montant forfaitaire ... d'opérations effectuées conformément aux articles L. 122-1, L ... procédures fiscales pour les impôts recouvrés par les ...
www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2003/03-52/a0524034.htm
Dual Conseils - Loi GIRARDIN - ex Loi Paul
... L. 325-2. - Une prime à la ... L. 326-2. - Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'Agence nationale pour ... général des impôts, il est ...
www.dualconseils.com/loigirardin-loipaul.html
HNS-info : L'offensive Raffarin : tous azimuts, au service des privilégiés
... Les impôts constituent une contribution commune ... pour inciter les chômeurs à reprendre un emploi. L'idée consiste ... prime pour l'emploi. La prime pour l'emploi peut apparaître à ...
www.hns-info.net/article.php3?id_article=2772

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