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TPE-PME.COM : LE WEB DE L'ENTREPRISE
Une déclaration spéciale pour bénéficier du crédit impôt apprentissage ... sur le portail fiscal du ministère de l'Économie (www.impots.gouv.fr ... indiqué le montant de crédit d'impôt apprentissage auquel ils ont droit ... Contact publicité. Sites D.I Group ...
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Pour tout savoir sur l'Assemblee nationale : travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite). ... du code général des impôts, il est inséré un ... d) Au III, les mots : " mentionné au II ... général des impôts est complété par les mots : " et du crédit d'impôt prévu ...
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COMPTES DE CHARGES. 60. ACHATS (sauf 603). 601. Achats stockés - Matières premières (et fournitures). 6011. Matière (ou groupe) A. 6012. Matière (ou groupe) B. 6017. ... Matière (ou groupe) D. 6022. Fournitures consommables (1 ... Redevances de. crédit-bail. 6122. Crédit-bail mobilier ... des impôts). 6351. Impôts directs (sauf impôts sur les ...
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Bulletin officiel n°2002-24
... Le code général des impôts est ainsi modifié ... de l'article 261 D du code général des impôts est ainsi rédigé ... montant des redevances de crédit-bail restant à payer à ...
www.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO200224/A0240003.htm
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Jurisprudence - Liste
... 03305 Interventions financières 03306 Apprentissage 03307 Fermeture d' entreprises 03399 Divers ... 20906 Précomptes et crédit d' impôts 2090600 Généralités 2090601 Précompte ...
www.cass.be/juris/jurf2l.htm

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