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... Ministère de l'Économie, des Finances et de ... Ministère de l'Économie, des finances et de ... comptes des collectivités. L'élu local et ... Données chiffrées. Impôts et fiscalité ...
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Code général des impôts
EXTRAIT DU CODE GENERAL DES IMPOTS. ARTICLE 83. "Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant ... d'assurances régies par le livre 111 du Code des assurances ou de la Caisse ...
www.club-eurocourtage.com/cgi83b.htm
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI. Article 83. (Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 Journal Officiel du 18 septembre 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982) (Code n° du travail L351-12 (LOI 73-4 du 2 janvier 1973 art. ... du code de la mutualité, soit auprès d'entreprises d'assurances régies par le livre III du code des assurances (1 ...
www.abris-de-coeur.com/seniors/vie_quot/loi_2002_73/art_83_cgi.htm
Code géneral des impôts - Madagascar
Ce code des impôts présente les obligations fiscales des contribuables à Madagascar ... Le présent code des impôts, dont les dispositions ont été adoptéesdans le cadre de la loi de ... été conçu par la Direction Générale des Impôts. Cette édition a été ...
www.refer.mg/madag_ct/cop/cite/impot1.htm
Amazon.fr : Code général des impôts : Livres
Code général des impôts, France. Service de la législation fiscale ... Rechercher des livres semblables à Code général des impôts par sujet ... Thèmes > Droit > Codes > Code général des impôts. Par prix > De 10 à 20 euros > Entreprise, Bourse et ...
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Code des investissements au Tchad
Centre d'Étude et de Formation pour le Développement. Ordonnance n°025/PR/87 du 08 décembre 1987 portant Code des Investissements dans la République du Tchad ... aux Conditions prévues par le code général des impôts, les dispositions ci-après dudit code ... droit de l'application de dispositions ci-après du code général des impôts ...
www.cefod.org/Fichiers web/Code des investissemnts au Tchad.html
Code général des impôts art. 81
Code général des impôts. Article 81. modifié par loi 2005/1719 du 30/12/2005 art.114. Sont affranchis de l'impôt : ... Les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ...
www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cgi/TLR-LO_CGI_81.htm
Code général des impôts
... EXTRAIT DU CODE GENERAL DES IMPOTS. ARTICLE 39 ... net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci. comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment ...
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Code des Impôts - art 206, 261...
Extrait du Code general des Impots ... Extrait du Code Général des Impôts (C.G.I ... Article 206-1 bis code général des impôts. Toutefois, ne sont pas passibles de l'impôt sur les sociétés prévu au 1 ...
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Code général des impôts art. 83
Code général des impôts. Article 83. modifié par la loi 2003/775 du 21/08/2003. Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés: ... 14-1 du code de la sécurité sociale et L.9bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, les cotisations ...
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... incitatif, notamment celles prévues par le Code Général des Impôts et par le Tarif des Douanes ... commerciale ou non, telle que définie par le Code Général des Impôts ...
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI
... CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI. Article 158 ... aux dispositions des articles 63 à 78 du présent code et des articles L1 à L4 du livre des procédures fiscales ; les ...
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