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... Ministère de l'Économie, des Finances et de ... Ministère de l'Économie, des finances et de ... comptes des collectivités. L'élu local et ... Données chiffrées. Impôts et fiscalité ...
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CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2.
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www.droit.org/code/index-CGIMPX20.html
N°2020. - Projet de loi de finances pour 2000 modifié par le Sénat (commission des finances)
Assemblée nationale : les projets de loi. ... dispositions du I de l'article 197 du code général des impôts sont ainsi modifiées ... due concurrence, des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ...
www.assemblee-nationale.fr/projets/pl2020.asp
Code général des impôts art. 81
Code général des impôts. Article 81. modifié par loi 2005/1719 du 30/12/2005 art.114. Sont affranchis de l'impôt : ... Les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ...
www.legislation.cnav.fr/textes/lo/cgi/TLR-LO_CGI_81.htm
Nature juridique des diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en ...
Décision n° 80-113 L du 14 mai 1980. Nature juridique des diverses dispositions du Code général des impôts relatives à la procédure contentieuse en matière fiscale ... dispositions ci-après désignées figurant au code général des impôts : Article 1846 (2 alinéa, 3 ... l'ancien article 1931 du code général des impôts, étendu et complété par ...
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1980/80113l.htm
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Code général des impôts art. 762
Code général des impôts. Article 762. Abrogé par la loi 2003/1311 art.19 du 30/12/2003. Remplacé par l'article 669. I. ... Pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit, la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit est ...
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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI. Article 83. (Décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 Journal Officiel du 18 septembre 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982) (Code n° du travail L351-12 (LOI 73-4 du 2 janvier 1973 art. ... à l'article 170, soit sous forme de réclamation adressée au service des impôts dans le délai prévu aux articles R ...
www.abris-de-coeur.com/seniors/vie_quot/loi_2002_73/art_83_cgi.htm
Code général des impôts
... EXTRAIT DU CODE GENERAL DES IMPOTS. ARTICLE 83 ... est déterminé en déduisant du montant. brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés ...
www.club-eurocourtage.com/cgi83b.htm
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI
... CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, CGI. Article 235 ter Y ... Elle est payable au plus tard le 15 octobre de chaque année, à la recette des impôts dont relèvent les entreprises ...
www.abris-de-coeur.com/seniors/vie_quot/loi_2002_73/art_235_cgi.htm
Projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale : Les conditions générales de l'équilibre...
... En vertu des articles 150 A et suivants du code général des impôts, sont soumises à l'impôt sur ... l'article 150 C du code général des impôts, toute plus-value réalisée ...
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Gouvernement du Sénégal | Investir
... Carte des précipitations. Code général des impôts. Il prévoit dans ses dispositions générales ... Le Code Général des Impôts exonère de la taxe sur les opérations bancaires ...
www.gouv.sn/investir/code_impots.html

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